Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation du site web figurant sur cette page web régissent votre utilisation de notre site web, GammesASBL, accessible à l'adresse https://gammesasbl.be/.
Ces conditions s'appliqueront pleinement à votre utilisation de ce site web. En utilisant ce site Web, vous avez accepté toutes les conditions énoncées ici. Vous ne devez pas utiliser ce site Web si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions générales.
Les mineurs ou les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser ce site web.

Droits de propriété intellectuelle

À l'exception du contenu dont vous êtes propriétaire, en vertu des présentes conditions, GammesASBL et/ou ses concédants de licence sont propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle et du matériel contenus dans le présent site Web.
Une licence limitée vous est accordée uniquement dans le but de visualiser le matériel contenu sur ce site web.

Restrictions

Vous êtes spécifiquement limité à tout ce qui suit :

• publier tout matériel du site web dans tout autre média ;

• vendre, concéder des sous-licences et/ou commercialiser de toute autre manière les éléments du site web ;

• exécuter et/ou montrer publiquement tout matériel du site web ;

• utiliser ce site Web d'une manière qui est ou pourrait être préjudiciable à ce site Web ;

• d'utiliser ce site Web d'une manière qui affecte l'accès des utilisateurs à ce site Web ;

• l'utilisation de ce site Web en violation des lois et règlements applicables, ou de quelque manière que ce soit pouvant causer un préjudice au site Web, ou à toute personne ou entité commerciale ;

• s'engager dans des activités d'exploration de données, de récolte de données, d'extraction de données ou toute autre activité similaire en relation avec ce site web ;

• utiliser ce site web pour faire de la publicité ou du marketing.

L'accès à certaines zones du présent site Web est restreint et GammesASBL peut restreindre davantage votre accès à toute zone du présent site Web, à tout moment, à son entière discrétion. Tout nom d'utilisateur et mot de passe que vous pouvez avoir pour ce site Internet sont confidentiels et vous devez également maintenir la confidentialité.

Votre Contenu

Dans les présentes conditions générales du site Web, "votre contenu" désigne tout texte audio, vidéo, image ou autre matériel que vous choisissez d'afficher sur ce site Web. En affichant votre contenu, vous accordez à GAMMESASBL une licence non exclusive, mondiale, irrévocable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utiliser, le reproduire, l'adapter, le publier, le traduire et le distribuer dans tous les médias.
Votre contenu doit être le vôtre et ne doit pas porter atteinte aux droits d'un tiers. GAMMESASBL se réserve le droit de retirer tout élément de votre contenu de ce site Web à tout moment et sans préavis.

Aucune garantie

Le présent site Web est fourni "tel quel", avec tous les défauts, et GAMMESASBL n'exprime aucune déclaration ou garantie, de quelque nature que ce soit, concernant le présent site Web ou les documents qu'il contient. En outre, rien de ce qui est contenu dans ce site Web ne doit être interprété comme un conseil.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas, GAMMESASBL, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs et employés, ne sera tenu responsable de quoi que ce soit découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site Web, que cette responsabilité soit contractuelle. GAMMESASBL, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne seront pas tenus responsables de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site Web.

Indemnisation

Par la présente, vous indemnisez dans toute la mesure du possible GAMMESASBL de toute responsabilité, de tout coût, de toute demande, de toute cause d'action, de tout dommage et de toute dépense liés de quelque manière que ce soit à votre violation de l'une des dispositions des présentes conditions.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide en vertu d'une loi applicable, cette disposition sera supprimée sans affecter les autres dispositions des présentes.

Variation des termes

GammesASBL est autorisé à réviser ces conditions à tout moment, comme bon lui semble, et en utilisant ce site Web, vous êtes censé revoir ces conditions régulièrement.

Affectation

GammesASBL est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions sans aucune notification. Toutefois, vous n'êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter l'un de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Belgique, et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés en Belgique pour la résolution de tout litige.